COOPERATION SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GABON ET LA FRANCE
La partie française édifiée !
La situation des retraites des Français ayant exercé tout ou partie de leur carrière au Gabon. Tel est l’objet de la séance de travail qui s’est tenue ce vendredi 15 mars, dans la salle du conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale entre le Directeur Général Adjoint de l’Institution, Dr Christiane Yvonne ELLA ASSA et la Députée de la 10ème circonscription des Français de l’Etranger, Afrique, Moyen-Orient, Amal Amélia LAKRAFI.
Au cours de cette rencontre, les représentants des deux pays ont évoqué les questions liées à la liquidation des pensions et rentes ; à l’évolution et au suivi des dossiers des ressortissants français ayant travaillé au Gabon, en se référant aux législations respectives en vigueur.
Le Directeur des Prestations Techniques (DPT), Prisca OPIRINA a tenu à rappeler l’évolution des législations des deux pays depuis la signature de la convention en 1980 et son entrée en vigueur en 1983.
Aussi, a-t-elle relevé les difficultés (régularisation de la créance maladie, transfert des cotisations sociales, actualisation des formulaires des pièces exigibles, etc.), liées au traitement et à l’avancement des dossiers, du fait de l’évolution du contexte économique et social du Gabon.
Le DPT n’a pas manqué de revenir sur les résultats de l’opération de recensement physique des pensionnés dans l’Hexagone, laquelle a permis à la CNSS de mettre à jour le fichier des retraités.
Autre point évoqué, le partenariat en perspective entre la CNSS et le Groupe Humanis, les rencontres administratives avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), lors du récent séjour professionnel en France du Directeur Général, Dr Nicole ASSELE.
La CNSS devrait tirer profit des expériences de ces différents partenaires de façon à améliorer substantiellement la qualité de ses prestations aux bénéficiaires et ayants-droit. Il convient de préciser que la CNSS gère environ 1400 pensionnés et rentiers installés en France et dans les autres pays d’Europe où les pensions sont régulièrement versées à date échue.
Le prochain séjour parisien de la délégation gabonaise dans le cadre du comité mixte Gabon-France permettra de consolider un ensemble d’acquis et de se fixer définitivement sur l’accord entre le Gabon et la France en matière de sécurité sociale.
Cette rencontre s’est tenue en présence de la Consule Générale de France au Gabon et à Sao Tomé, Francy DEGARDIN, de la 1ère Conseillère de l’Ambassade de France au Gabon, Muriel SORET et des représentants du Ministère des Affaires Etrangères du Gabon, Janice Flora SINMENOU AGNANKPE et Marie Françoise EBELE MENGUE.
PAIEMENT DES PENSIONS ET RENTES
De mensuel à trimestriel à compter de mai 2019 !
C’est la première d’une série de rounds de discussions entre le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, les représentants du patronat et ceux des organisations syndicales autour de nouvelles dispositions de paiement des pensions aux retraités et ayants-droit.
De nouvelles dispositions, il s’agit en réalité du retour à l’ordre ancien, selon les dispositions de l’article 100 du code de sécurité sociale, relatif au paiement des prestations des assurés de la CNSS. Dispositions qui avaient royalement été ignorées lors de la prise de la décision du versement mensuel des pensions, depuis janvier 2014. Une décision qui plus est n’avait fait l’objet d’aucune délibération par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
A ses interlocuteurs, Dr Nicole ASSELE a fait valoir à l’appui de cette décision, une situation de trésorerie particulièrement tendue et la crise économique qui a occasionné la fermeture de nombreuses entreprises, empêchant ainsi la création de nouveaux emplois. Conséquence immédiate, la baisse drastique du nombre des cotisants, au rythme de 30 à 40 nouveaux travailleurs pour près de 400 nouveaux retraités à payer par mois. Ajouté à ce sombre tableau, la dette abyssale cumulée, due à la CNSS, par l’Etat et les entreprises de l’ordre de 400 milliards de Francs CFA.
Le retour au paiement trimestriel des pensions et rentes permettrait à la CNSS de réaliser, dans le même temps, des économies d’échelle là où, l’Institution dépensait entre 80 et 120 millions de Francs CFA de charges mensuelles sur les opérations de paiement à l’échelle nationale. Le Directeur Général de la CNSS, voudrait par la même occasion donner un peu plus de souplesse à la trésorerie de l’Institution, mise à rude épreuve, dans un laps de temps relativement court, entre les recouvrements (trimestriels) et les autres charges (paiement des prestations sociales, des salaires et autres dépenses de fonctionnement) qui se font elles mensuellement.
Le plaidoyer du Directeur Général de la CNSS a été manifestement entendu par les représentants du patronat et des syndicats, qui ont à l’unanimité adhéré à cette démarche et félicité le Dr Nicole ASSELE pour le respect de la loi, garante de l’orthodoxie de gestion et de la gouvernance institutionnelle.
S’il est une formule qui a le mieux symboliser ce satisfecit, c’est celle contenue dans la prise de parole du vice-président de la Confédération Patronale Gabonaise (CPG), Pierre RETENO N’DIAYE qui a indiqué en substance que : « Tout ce qui va dans le sens de l’amélioration de la trésorerie de la CNSS, trouve l’assentiment de la CPG et des organisations des salariés, parce qu’il y va du bien-être des retraités et de la lutte contre la précarité ».
Fridolin MVE MESSA, Président de l’Union des Syndicats de l’Administration Publique, Parapublique et Privée (USAP) a de son côté, magnifié le leadership du Directeur Général de la CNSS qui place le dialogue social au coeur de son management.
Les représentants du patronat et des organisations syndicales, n’ont pas manqué pour autant d’instruire la hiérarchie de la CNSS, dans le sens d’user de tous les leviers administratifs et instruments juridiques entre ses mains, pour optimiser le niveau des recouvrements et contraindre les employeurs non à jour de leurs cotisations sociales à se conformer à la législation en vigueur.
En attendant la prochaine rencontre tripartite, dans les toutes prochaines semaines, il est acté que « les paiements des prestations des assurés CNSS et ayants-droit, se feront désormais par trimestre, aux échéances de février, mai, août et novembre de chaque année : aux guichets habituels pour les pensions non bancarisées et par virement bancaire pour les pensions ayant fait l’objet d’une domiciliation ».
En attendant le basculement du paiement par trimestre en mai 2019, les pensions et rentes sont régulièrement payées mensuellement à l’échéance du 05.
Pas d’inquiétudes non plus pour les pensionnés bancarisés ayant des crédits en cours. La CNSS rassure que les discussions en cours avec les différentes banques ont pour objet d’anéantir les chocs financiers.
CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES)
Pour une assurance maladie universelle !
La question a constitué l’épicentre des assises du 1er Forum International sur la Couverture Maladie, du 4 au 8 mars 2019, à Lomé au TOGO.
Les délégués des 17 pays membres de la CIPRES et autres experts venus de divers horizons, ont à l’occasion, échangé sur les bonnes pratiques, enjeux, et opportunités d’accès à une couverture maladie au bénéfice des populations africaines dans toutes leurs composantes.
Les participants ont fait l’amère constat du fonctionnement, bon an mal an, d’un régime de couverture maladie dans une minorité de pays, dont le Gabon référencé honorablement lors des différents échanges, à travers la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS), bien représentée par son Directeur General, Renaud ALLOGHO AKOUE.
Le Forum de Lomé a débouché sur un certain nombre de recommandations, sous forme de lignes directrices aux Etats membres de la CIPRES, dont les principales portent sur: la définition des approches adaptées pour l’instauration de la couverture maladie, l’adoption d’une stratégie de recouvrement des contributions innovantes et pérennes destinées au financement de l’assurance maladie et l’établissement des critères de prise en charge efficace des personnes couvertes à travers des paniers de soins décents, etc.
Bien engagée sur le front socio-sanitaire au Gabon, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a pris une part active aux travaux de ce 1er Forum International sur la Couverture Maladie. Dans la capitale togolaise, la délégation de la CNSS était conduite par le Président du Conseil d’Administration, Steeve NZEGHO DIECKO et le Directeur Général Adjoint, Dr Christiane Yvonne ELLA ASSA.
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