Conventions Internationales

Conventions Internationnales

ACCORD DU 2 OCTOBRE 1980
sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Gabonaise.

Documents téléchargeables :
ATTESTATION POUR L’INSCRIPTION DES FAMILLES.pdf	169 kB
ATTESTATION CONCERNANT LA CARRIÈRE D'ASSURANCE.pdf	586 kB
ATTESTATION DES PERIODES DE TRAVAIL.pdf	147 kB
ATTESTATION DU DROIT AU MAINTIEN DES PRESTATIONS DE L’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES.pdf	153 kB
ATTESTATION DU DROIT AU MAINTIEN DES PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIES ET MATERNITÉ.pdf	153 kB
ATTESTATION DU DROIT AUXPRESTATIONS EN NATURE DE L’ASSURANCE MALADIE.pdf	136 kB
ATTESTATION DU DROIT D'OPTION POUR LE REGIME UNIQUE.pdf	150 kB
ATTESTATION INDIVIDUELLE DU MAINTIENT DU DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES.pdf	130 kB
ATTESTATION RELATIVE A LA DETERMINATION DE L’AVANTAGE VIEILLESSE.pdf	147 kB
ATTESTATION RELATIVE A LA TOTALISATION DES PERIODES D’ASSURANCE.pdf	161 kB
AVIS DE MALADIE OU DE PROROGATION DU DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L’ASSURANCE MALADIE.pdf	150 kB
BORDEREAU DE REVERSEMENT DES COTISATIONS OPTION POUR LE REGIME UNIQUE.pdf	154 kB
BORDEREAU PERIODIQUE DES REGLEMENTS EFFECTUÉS EN MATIÈRE DE PRESTATIONS FAMILIALES.pdf	177 kB
BORDEREAU TRIMESTRIEL DES REGLEMENTS.pdf	184 kB
CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT.pdf	98 kB
Conventions Internationnales (Mis à jour en semptembre 2005)	13451 kB
DECLARATION ANNUELLE DE RESSOURCES ET D’ACTIVITE.pdf	155 kB
DEMANDE D'OPTION POUR LE REGIME UNIQUE.pdf	171 kB
DEMANDE DE PENSION DE SURVIVANT.pdf	100 kB
DEMANDE DE PENSION OU D’ALLOCATION DE VIEILLESSE.pdf	90 kB
DEMANDE DE PRESTATIONS FAMILIALES.pdf	209 kB
DROIT AU BENEFICE DES PRESTATIONS EN NATURE DE L’ASSURANCE MALADIE.pdf	171 kB
DROIT AUX PRESTATIONS DE L’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL.pdf	222 kB
ETAT DE FAMILLE.pdf	198 kB
NOTIFICATION DE REFUS DU DROIT D'OPTION POUR LE REGIME UNIQUE.pdf	135 kB
OCTROI (OU RENOUVELLEMENT) DES PROTHESES GRAND APPAREILLAGE ET PRESTATIONS EN NATURE DE GRANDE IMPORTANCE.pdf	166 kB
PROROGATION DU DROIT AUX PRESTATIONS DE L’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES.pdf	202 kB
PROROGATION DU DROIT AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIES – MATERNITÉ.pdf	69 kB
RAPPORT MEDICAL RELATIF AU CONTROLE DE L’INAPTITUDE AU TRAVAIL.pdf	57 kB
RAPPORT SUR LA SITUATION D’UN PENSIONNÉ D’INVALIDITÉ ASSUR.pdf	164 kB