CNSS

Organisation

La Caisse est gérée par un Conseil d’Administration dont la composition est fixée par décret sur proposition du Ministère de Affaires Sociales et du Bien-être et de la solidarité Nationale.

Le Conseil d’Administration de la CNSS se compose outre de son Président, de douze membres titulaires dont quatre représentants des travailleurs, quatre représentants des employeurs et quatre représentants de l’Etat ce, conformément aux dispositions de l’article 6 du code de Sécurité Sociale.

Les services de la CNSS sont placés sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par décret en conseil des ministres sur proposition du Ministère de tutelle et après avis du Conseil d’Administration. Celui-ci peut déléguer une partie de ses attributions au Directeur Général Adjoint, au Directeur Administratif, au Secrétaire Général, au Sous-Directeur ou à tout autre agent de Direction placé auprès de lui.

Tous ces agents sont nommés par décret après avis du Conseil d’Administration. Leurs attributions sont définies par décret après avis du Conseil d’Administration.