BLAISAC/ TRAVAUX DU SEMINAIRE TECHNIQUE DU TRIENIUM 2017-2019
S’approprier l’arrimage des législations nationales en matière de protection sociale !
C’est sous le thème : « L’harmonisation des législations de protection sociale en Afrique Centrale», que s’est tenu du 09 au 11 septembre 2019, à Kinshasa en République Démocratique du Congo, le 4ème séminaire technique du trienium 2017-2019, organisé par le Bureau de Liaison de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale pour l’Afrique Centrale (BLAISAC), en collaboration avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du pays hôte.
Ce séminaire a rassemblé des experts venus des organismes de sécurité sociale des Comores et de l’Afrique Centrale ; à savoir : la Centrafrique, le Gabon, le Congo et d’autres structures œuvrant dans le domaine de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo.
Dans son allocution de bienvenue, le Directeur Général de la CNSS de la République Démocratique du Congo, Agnès MWAD NAWEJ KATANG a rappelé les normes et principes internationaux en matière de sécurité sociale, non sans souligner que les assises de Kinshasa sont une plateforme de partage d’expériences sur les difficultés auxquelles les Caisses des pays de la sous-région sont confrontées.
Cette démarche, a-t-elle souligné, s’avère utile aux fins d’œuvrer à rendre les législations des pays membres compatibles avec le contexte, les orientations, l’esprit et l’approche du cadre normatif supra national édicté par les instruments juridiques internationaux en matière de sécurité sociale.
Ouvrant les travaux, le Secrétaire Général à la Prévoyance Sociale, Jean MASASU LUFUTU, représentant Madame le Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, du Travail et Prévoyance Sociale, a justifié la tenue de ce séminaire par la nécessité d’arrimer la législation nationale en matière de sécurité sociale afin de garantir les bonnes pratiques pouvant contribuer à atteindre l’harmonisation des textes juridiques de la protection sociale au niveau de la région d’Afrique Centrale.
Le Directeur Général de la CNSS du Gabon et Président du Comité Directeur du BLAISAC, Romaric Ghislain YOUMOU MBODOT, qui était assisté de l’Officier régional de l’AISS, le Dr Charles MENDOUME, a, quant à lui, formulé un plaidoyer pour l’élaboration d’un cadre juridique uniforme ; adapté aux législations en matière de protection sociale, aux besoins et au contexte des économies des pays de la sous-région d’Afrique Centrale.
Le séminaire de Kinshasa a débouché sur plusieurs recommandations notamment l’harmonisation des textes comme priorité dans la gouvernance des Caisses membres du BLAISAC, la signature des accords bilatéraux entre les Caisses du BLAISAC ayant signé des conventions bilatérales, l’intégration des lignes directrices dans l’élaboration des textes législatifs et règlementaires et dans l’écriture des processus métier et des activités connexes, l’implication du Top management dans la vulgarisation des lignes directrices, etc.
IAPRP/ 1er CONGRES AFRICAIN SUR LA SECURITE ET SANTE DANS LES MINES ET CARRIERES
Dans le concret !
« Sécurité et Santé au travail dans les mines et carrières en Afrique », thématique des assises du 1er Congrès Africain sur la Sécurité et Santé dans les Mines et Carrières (CASSMICA), tenues à Conakry en République de Guinée.
Participants et experts venus de treize (13) pays membres de l’Inter Africaine de la Prévention des Risques Professionnels (IAPRP) ont planché une semaine durant, sur le cadre d’échange approprié pour analyser dans toutes ses dimensions, le contexte de travail dans les mines et carrières en Afrique.
A l’évidence, les activités minières ont, dans les pays exploitants, des répercussions importantes sur la sécurité et la santé des travailleurs, l’environnement, ainsi que la vie sociétale des communautés impactées. D’où l’enjeu de ce congrès qui a débouché sur des mesures concrètes afin que les entreprises minières sur le continent puissent à la fois maximiser leurs investissements mais également sauvegarder l’intégrité physique et morale des travailleurs.
Le congrès de Conakry a abouti sur plusieurs recommandations ; notamment l’actualisation du cadre juridique afin qu’il soit plus spécifique aux mines et carrières, l’engagement du processus de ratification de la Convention relative à la sécurité et santé au travail dans les mines des pays membres de l’IAPRP, la vulgarisation du recueil des directives de l’Organisation Internationale du Travail sur la sécurité et santé dans les mines à ciel ouvert, la mise en place d’un observatoire des risques dans les mines et carrières dans les pays membres de l’IAPRP.
Placé sous les auspices du Président de la République de Guinée, le Pr. Alpha CONDE, du reste présent à la cérémonie officielle d’ouverture, le 1er Congrès africain sur la Sécurité et Santé au Travail dans les Mines et Carrières était organisé par le pays hôte, en partenariat avec l’IAPRP.
Aux côtés d’autres entreprises gabonaises (COMILOG et COLAS) présentes à Conakry, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a pris une part active aux travaux de ce 1er congrès. La délégation de la CNSS était conduite par le Directeur Général Adjoint, Flore Martine NGNINGONE OBAME, assistée notamment du Directeur de la Prévention des Risques Professionnels (DPRP), Dr Jacques Emmanuel ROY.
ASSURES ET PENSIONNES DES ADMINISTRATIONS ET DES COLLECTIVITES LOCALES
De la CNSS vers la CPPF !
Deux mois, c’est le temps imparti aux experts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales (CPPF) pour conduire les études nécessaires et finaliser les travaux préalables au transfert du porte-feuille des agents de la main d’œuvre non permanente (MONP) et des personnels des collectivités locales (Conseils municipaux et départements) de la CNSS vers la CPPF.
L’agenda de travail prescrit aux experts de ces deux organismes de protection sociale (OPS), issus des départements des systèmes d’informations, d’immatriculation et recouvrement ; ainsi que des services des prestations techniques et des affaires juridiques de part et d’autre, indique la formalisation et la signature du protocole actant ledit transfert, au plus tard en janvier 2020.
Les experts des deux parties, dont la première séance de travail technique s’est tenue dans les locaux de la CPPF, ont également été instruits par la tutelle, Le Ministère de l’Economie, des Finances et des Solidarités Nationales, aux fins de plancher sur les mesures d’accompagnement et les dispositions transitoires relatives à la réforme souhaitée.
Ces travaux qui nécessitent en amont la mise en place d’un certain nombre de commissions, porteront notamment sur l’analyse des fondements juridiques en matière des prestations techniques fournies à cette catégorie d’assurés, pour asseoir les bases légales de cette décision.
Il s’agira aussi de l’évaluation objective de la créance de l’Etat sur ces comptes cotisants et s’assurer du volume de la charge technique des prestations en question, avec l’appui des Directions des Systèmes d’Informations des deux parties, appelées à conjuguer les synergies dans la préparation des plateformes nécessaires à la migration des données. Tout ceci devra naturellement s’appuyer sur une efficiente campagne de communication.
Les travaux sont conduits, du moins à la session d’ouverture, par Ignace LECKAT et Patrick OSSI OKORI, respectivement Conseiller du Directeur Général de la CPPF et Chargé d’Etudes du Directeur Général de la CNSS.