ASSURES ET PENSIONNES DES ADMINISTRATIONS ET DES COLLECTIVITES LOCALES

De la CNSS vers la CPPF !

Deux mois, c’est le temps imparti aux experts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales (CPPF) pour conduire les études nécessaires et finaliser les travaux préalables au transfert du porte-feuille des agents de la main d’œuvre non permanente (MONP) et des personnels des collectivités locales (Conseils municipaux et départements) de la CNSS vers la CPPF.

L’agenda de travail prescrit aux experts de ces deux organismes de protection sociale (OPS), issus des départements des systèmes d’informations, d’immatriculation et recouvrement ; ainsi que des services des prestations techniques et des affaires juridiques de part et d’autre, indique la formalisation et la signature du protocole actant ledit transfert, au plus tard en janvier 2020.

Les experts des deux parties, dont la première séance de travail technique s’est tenue dans les locaux de la CPPF, ont également été instruits par la tutelle, Le Ministère de l’Economie, des Finances et des Solidarités Nationales, aux fins de plancher sur les mesures d’accompagnement et les dispositions transitoires relatives à la réforme souhaitée.

Ces travaux qui nécessitent en amont la mise en place d’un certain nombre de commissions, porteront notamment sur l’analyse des fondements juridiques en matière des prestations techniques fournies à cette catégorie d’assurés, pour asseoir les bases légales de cette décision.

Il s’agira aussi de l’évaluation objective de la créance de l’Etat sur ces comptes cotisants et s’assurer du volume de la charge technique des prestations en question, avec l’appui des Directions des Systèmes d’Informations des deux parties, appelées à conjuguer les synergies dans la préparation des plateformes nécessaires à la migration des données. Tout ceci devra naturellement s’appuyer sur une efficiente campagne de communication.

Les travaux sont conduits, du moins à la session d’ouverture, par Ignace LECKAT et Patrick OSSI OKORI, respectivement Conseiller du Directeur Général de la CPPF et Chargé d’Etudes du Directeur Général de la CNSS.