Formulaires a télécharger sur le site internet de la caisse nationale de sécurité sociale
La Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe les bénéficiaires des allocations familiales, que les pièces de maintien des droits (certificats de scolarité, médicaux et de non scolarité) sont disponibles sur le site www.cnss.ga dans la rubrique « documentation », puis « formulaires à télécharger ».
Par ailleurs, la Direction Générale rappelle que la date limite de dépôt desdites pièces est fixée au 31 décembre 2017.
N.B : Tout certificat mal rempli ou incomplet sera rejeté.
Amende a la déclaration tardive d’accident de travail
Il est porté à la connaissance de tout employeur affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), que l’amende consécutive à la déclaration tardive d’accident de travail, passera désormais de cinquante mille (50 000) frs CFA à deux cent cinquante mille (250 000) frs CFA, ce conformément aux dispositions de l’article 127 de la loi 028/2016 portant Code de Protection Sociale, promulguée le 06 février 2017.
Cette mesure prendra effet à compter du 1er octobre.
Paiement des Allocations Familiales et Rentrée Scolaire
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe les agents relevant des Administrations Publiques et Collectivités Locales (Main d’œuvre Non Permanente) que le paiement de leurs prestations sociales se fera selon le calendrier ci-après:
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Prestations à Payer |
Echéance |
Date d'ouverture de l'échéance |
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Allocation Rentrée Scolaire |
2017 |
18 Septembre 2017 |
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2016 |
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2015 |
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2014 |
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Allocations Familiales |
3e T 2017 |
10 Octobre 2017 |
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Rappel 2016 |
05 Novembre 2017 |
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4e T 2017 |
10 Janvier 2018 |
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Rappel 2015 |
05 Février 2018 |
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1er T 2018 |
10 Avril 2018 |
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Rappel 2014 |
05 Mai 2018 |
Les assurés concernés devront se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et de leur numéro assuré ou de prestation.