Prestation de serment de 19 contrôleurs employeurs de la CNSS

« Je jure de bien et fidèlement remplir les devoirs de ma charge et de ne révéler, même après avoir quitté mon service, les secrets de fabrication et en général, les procédés d’exploitation dont je pourrais prendre connaissance dans l’exercice de mes fonctions ».

Telle est la formule consacrée qui a été prononcée à haute et intelligible voix par les 19 Contrôleurs Employeurs de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à l’occasion de l’audience spéciale de prestation de serment qui s’est tenue le 12 septembre 2017, dans la salle d’apparat de la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville.

Lecture de la Présidente de la Cour d'Appel

Contrôleur employeur de la CNSS prêtant serment

L'ensemble des agents assermentés

Cette cérémonie solennelle a été présidée par Madame AKOLI née AYO MBA Paulette, Présidente de la Cour d’Appel, en présence de Madame le Directeur Général de la CNSS, Dr. Nicole ASSELE, du Directeur Général Adjoint, Dr Christiane Yvonne ELLA ASSA, du Secrétaire Général, Monsieur Arsène LESSY MOUKANDJA, les Conseillers, les Inspecteurs Généraux, les Directeurs, ainsi que les parents, amis et connaissances des impétrants.

A l’ouverture de l’audience, et comme il est d’usage en pareille circonstance, le Procureur Général de la Cour d’Appel, Monsieur BOULE a donné lecture des arrêtés nominatifs ainsi que la liste des impétrants, non sans rappeler les dispositions du Code de Sécurité Sociale et du Code du Travail qui encadrent cette procédure.

Après avoir reçu tour à tour le serment des 19 agents à la fonction de Contrôleurs Employeurs, la Cour par l’entremise de son Président a tenu à rappeler leurs missions telles que précisées dans l’article 88, alinéa 2 du Code de Sécurité Sociale qui dispose que « Les contrôleurs de la Caisse sont tenus au secret professionnel. Après avoir prêté serment dans les conditions prévues pour les Inspecteurs du Travail, ils ont le droit de pénétrer dans les locaux à usage professionnel, de contrôler l’effectif du personnel, de se faire présenter tout document prévu par la législation du travail permettant de vérifier les déclarations des employeurs (...). Les contrôleurs ont qualité pour dresser, en cas d’infractions aux dispositions de la présente Loi, des procès-verbaux faisant foi jusqu’à preuve du contraire ».

Dans une démarche pédagogique et d’un ton ferme, Mme la Présidente a prodigué de sages conseils aux Contrôleurs Employeurs, notamment en insistant sur les notions de probité, d’honnêteté, d’équité et de rigueur afin de rendre service à la nation gabonaise. Pour cela, elle a dit savoir compter sur l’engagement de la Direction Générale de la CNSS à exercer ses missions sociales dans le strict respect de la Loi.

« Nous allons vous renvoyer dans l’exercice de vos fonctions, avec tout ce qu’on peut vous donner comme instruments moraux. La Cour d’Appel de Libreville vous souhaite bon vent et bonne chance », a conclu Mme la Présidente, clôturant ainsi cette audience spéciale de prestation de serment des Contrôleurs Employeurs de la CNSS.