Séminaire de droit

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a organisé, les 30 et 31 Octobre 2013, un séminaire de droit, axé sur : « La justice et les règlements de différends – Application du Code de Sécurité Sociale ».

Ont pris part à ces échanges, des magistrats, des greffiers ainsi que quelques agents de la Direction des Affaires Juridiques et Assurances et ceux de la Direction des Prestations techniques.

L’objectif de ce séminaire était la vulgarisation du Code Sécurité Sociale et une meilleure administration de la justice sociale.

A l’issue des travaux, des recommandations ont été émises à l’endroit des différents acteurs concernés par ces échanges. Pour le compte de la CNSS, il a été question de :

• Le solde des dettes imputées à l’Etat ;
• L’actualisation de la liste des Maladies Professionnelles ;
• L’imprégnation du droit de la Sécurité sociale par la justice ;
• La formation du personnel judicaire au droit de la sécurité sociale ;
• Les règlements de différends en matière de sécurité sociale.

Le prochain rendez-vous de ces rencontres a été fixé pour courant 2014.