Communiqué à l’attention des employeurs débiteurs

Compte tenu du contexte économique actuel et tenant compte des difficultés financières que rencontrent plusieurs entreprises, la Caisse Nationale de Sécurité sociale, conformément à la résolution n° 3 de son Conseil d’Administration du 07 Novembre 2017, initie du 01 Février au 30 Avril 2018, en faveur des employeurs qui lui sont redevables, des mesures exceptionnelles d’abattement selon les modalités suivantes :

- Pour les entreprises dont la dette est supérieure ou égale à 100 millions de FCFA: abattement de 80% de la pénalité de paiement tardif et de 20% de la pénalité de dépôt tardif ;

- Pour les entreprises dont la dette est comprise entre 50 et 99 millions de FCFA : abattement de 70% de la pénalité de paiement tardif et de 30% de la pénalité de dépôt tardif ;

- Pour les entreprises dont la dette est inférieure à 50 millions de FCFA: abattement de 60% de la pénalité de paiement tardif et de 40% de la pénalité de dépôt tardif.

Condition d’accès :

1- Acquittement de 50% du principal de la dette

2- Etablissement d’un échéancier sur le restant dû.

 

NB : Le non-respect de l’échéancier et/ou le non-paiement de la cotisation trimestrielle en cours, entraîne l’annulation des abattements et la reconstitution de la dette.

 

Une équipe dédiée des agents de la Direction du Recouvrement se fera le plaisir de vous assister et de répondre à toutes vos questions.