Communiqué relatif à la réception des pièces de maintien de droit pour l’exercice 2017-2018
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) rappelle à l’ensemble des pensionnés et rentiers que, l’opération de réception des pièces de maintien de droits (Certificats de vie, certificats de non remariage, certificats de vie et entretien) et ce conformément aux dispositions de l’article 151 du Décret d’Application du Code de Sécurité Sociale qui dispose : « le bénéficiaire d’une pension est tenu de faire parvenir chaque année à la Caisse un certificat de vie… ».
Tous les bénéficiaires sont tenus au strict respect de cette exigence au risque de voir leurs prestations suspendues à compter du 1er janvier 2018.
Par ailleurs, lors du dépôt de ces pièces, les bénéficiaires doivent se munir des pièces suivantes :
- Une (01) photo d’identité récente ;
- Une copie de la pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport, Carte de Séjour et Récépissé biométrique) ;
- Un bulletin de paiement de prestation.
NB :
- pour les veuves ou veufs fournir un certificat de non remariage,
- pour les enfants à charge un certificat de vie et entretien.