Arrêté des créances des comptes cotisants
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe l’ensemble des employeurs affiliés qu’elle procède actuellement à un arrêté des créances des comptes cotisants conformément aux dispositions du décret d’application N° 599/PR du 19 juin 1981 en ses articles 23 Al.1, 24, 42, 43, 44, 45 et aux recommandations de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) en matière d’organisation financière.
A cet effet, les employeurs recevront la situation de leur compte en nos livres qu’ils voudront bien confirmer dans un délai de quinze jours dès parution du présent communiqué.
Ils sont donc invités à se rapprocher de nos services compétents en vue de l’établissement de la situation exacte de leur compte.
Passé ce délai, la créance établie par nos soins, tiendra lieu d’acquis.
Pour toute information complémentaire, bien vouloir se rapprocher de la Direction du Recouvrement et du Précontentieux, sise au 5ème étage de l’immeuble du Siège, porte 507.