COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES EMPLOYEURS DEBITEURS 2019
DIRECTION GENERALE
COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES EMPLOYEURS DEBITEURS
Compte tenu du contexte économique actuel et au regard des difficultés financières que rencontrent plusieurs entreprises, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, conformément à la résolution n°3 de son conseil d’Administration du 07 Novembre 2017, initie du 11 Novembre 2019 au 10 Février 2020, en faveur des employeurs qui lui sont redevables, des mesures exceptionnelles d’abattement selon les modalités suivantes :
- Pour les entreprises dont la dette est supérieur ou égale à 100 millions de FCFA : abattement de 80% de la pénalité de paiement tardif et de 20% de la pénalité de dépôt tardif ;
- Pour les entreprises dont la dette est comprise entre 50 et 99 millions de FCFA : abattement de 70% de la pénalité de paiement tardif et de 30% de la pénalité de dépôt tardif ;
- Pour les entreprises dont la dette est inférieur à 50 millions de FCFA : abattement de 60% de la pénalité de paiement tardif et de 40% de la pénalité de dépôt tardif ;
Condition d’accès :
1- Acquittement de 50% du principal de la dette pour les entreprises dont le montant de la créance est inférieur à 100 millions de FCFA ;
2- Acquittement de 30% du principal de la dette pour les entreprises dont le montant de la créance est compris entre 100 et 500 millions de FCFA ;
3- Acquittement de 20% du principal de la dette pour les entreprises dont le montant de la créance est supérieur à 500 millions de FCFA.
4- Etablissement d’un échéancier sur le restant dû.
Ces conditions d’accès sont fixées à titre indicatif et pourraient être appréciés par les gestionnaires au cours des échanges.
Une équipe dédiée d’agents de la CNSS se fera le plaisir de vous assister et de répondre à toutes vos questions. Veuillez prendre rendez-vous au 06-05-33-51 / 06-05-33-75 / 06-05-33-97
NB : Le non-respect de l’échéancier et/ou le non-paiement de la cotisation trimestrielle en cours, entraine l’annulation des abattements et de la reconstitution de la dette.
Fait à Libreville le, 23 OCT 2019
Le Directeur Général
Romaric Ghislain YOUMOU MBODOT
Portant utilisation frauduleuse du logo CNSS
Nous constatons depuis plusieurs mois que certains internautes utilisent le logo et le sigle de la CNSS en diffusant des informations qui n'émanent pas de notre institution.
Nous vous informons que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dispose d'un seul site internet (www.cnss.ga), d 'une seule page Facebook (cnss gabon) et d'un seul compte Instagram (cnss gabon) . Nous ne possédons aucun compte Twitter.
En effet, une publication relative à des supposées poursuites judiciaires auxquelles s'exposeraient les retraités de Port-Gentil a été diffusée ce jour , émanant d'un compte Twitter CNSS Gabon.
Nous réaffirmons que la CNSS ne dispose d 'aucu n compte Twitter , et cette information n 'émane pas de nos services.
A cet effet, nous rappelons que toute publication provenant d 'autres sites que ceux cités plus haut est passible de poursuites judiciaires.
Le Directeur Général
Portant paiement des Pensions du 3ème trimestre 2019
DIRECTION GÉNÉRALE COMMUNIQUE
(Portant paiement des Pensions du 3ème trimestre 2019)
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a l'honneur de porter à l'attention de ses assurés que le paiement trimestriel des pensions du troisième trimestre 2019 sera effectué selon le calendrier ci-après :
Du 05 au 09 Août 2019 : Les anciens retraités dans les centres de paiement habituels
Ø Province de l'Estuaire :
Paiements en espèces (Montant inférieur à 300 000 Francs CFA) : dans les Agences de
Bikélé,Akanda et Owendo ;
Paiements par chèques (Montantsupérieur ou égal à 300 000 Francs CFA) : uniquement
à !'Agence de Libreville (Siège).
Ø Autres provinces :
Paiements en espèces et par chèques : dans les différentes Directions Régionales et Agences.
Du 12 au 14 Août 2019 : Les nouveaux retraités (Premiers paiements)
Dans les Directions Régionales et Agences ci-après : Akanda, Bikélé, Franceville, Moanda, Lambaréné,Mouila,Port-Gentil et Oyem.
A cet effet, la CNSS invite les bénéficiaires des prestations de cette branche à se présenter aux guichets,munis de leurs pièces d'identité et de leurs cartes d'assuré.
Notre ambition, mieux vous servir.
Fait à Libreville, le 18 JUIL. 2019