CNSS

F.A.Q

Questions / Réponses Assurés

Immatriculation
Comment avoir une carte d’immatriculation à la CNSS ?
Que faire en cas de double immatriculation ?
Que dois je faire pour corriger une date de naissance ou un nom erroné ?
Que faire en cas de perte de carte d’immatriculation ?


Déclarations de salaires
Comment s’assurer de mes déclarations à la CNSS ?
Que faire en cas de non-déclaration à la CNSS par mon employeur ?


Assurance Volontaire Individuelle
Qui peut être souscris dans l’assurance volontaire ?
Comment s’effectue la souscription à l’assurance volontaire ?
Quelles sont les nouvelles dispositions relatives à la souscription à l’assurance Volontaire ?
Comment est calculé le taux de cette prestation ?


Indemnités journalières de maladie
Comment dois je faire pour bénéficier d’une indemnité journalière de maladie ?
Quel est le délai maximum pour déposer mon dossier ?
Comment est calculé le montant de cette indemnité ?


Indemnités journalières de maternité
Comment dois-je faire pour bénéficier d’une indemnité journalière de maternité ?
Quel est le délai maximum pour déposer mon dossier ?
Comment est calculé le montant de cette indemnité ?


Allocations familiales
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?
Quel est le montant à percevoir pour chaque enfant ?
Dans quelles conditions sont suspendu ces allocations ?
Que faire en cas de non-perception d’allocations familiales ?
Que dit la loi sur la condition de perception des AF pour le cas des conjoints et épouses exerçant soit dans le privé , soit l’un des deux qui exerce dans le public ?


Pensions


Retraite
Comment puis-je avoir mon droit à la retraite ?
Comment est calculé le montant de ma retraite ?
Quel est le salaire plafonné sur lequel la CNSS se base pour calculer le montant de la retraite ?
Es qu’il y’a une volonté pour augmenter ce plafond sachant que le niveau de vie est en progression ?


Retraite anticipée
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée à partir de 55 ans ?
Est-ce qu’un salarié qui a quitté son travail avant l’age de 55 ans et il a le nombre de jours suffisants peut avoir droit à la retraite anticipée une fois qu’il atteint l’âge de 55ans ?


Pension d’invalidité
Est-ce qu’on est couvert par le régime de sécurité sociale en cas d’invalidité ?
Comment est calculé le montant de cette indemnité ?
Est-ce qu’un assuré qui n’a pas les 1080 jours pour bénéficier de cette indemnité, peut avoir ce droit surtout s’il est victime d’un accident qui n’est pas considéré par la loi comme accident de travail ?


Pension de survivants
En cas de décès d’un assuré, que doivent faire les ayants droits pour bénéficier des prestations servies par CNSS ?
Quelles genre de prestations la CNSS leur accorde ?
De combien est le délai maximum pour déposer un dossier ?
A qui s’adresser en cas de réclamation ?


Assurance Maladie Obligatoire
C’est quoi l’Assurance Maladie Obligatoire ?
Quand est-ce que cette assurance sera mise en application ?
Dans certains entreprises, il y’a des salariés qui sont couverts par une assurance maladie facultative. Est- ce qu’ils peuvent rester dans ce genre de couverture après le démarrage de l’AMO ?
Les pensionnés vont-ils bénéficier de cette assurance maladie obligatoire ?
Quel est le taux de remboursent des frais d’hospitalisation ?
faut-il que les entreprises privées soient obligatoirement assurées par un Compagnie d’assurance marocaine? (Cas de bureaux de liaison étrangers, ex : laboratoires pharmaceutiques)
Les entreprises marocaines et /ou étrangères nouvellement crées et installées postérieurement au 17 septembre 2005, peuvent–elles souscrire la couverture médicale auprès d’une compagnie d’assurance privé ?
Quel est le sort réservé au personnel saisonnier et horaire sachant que le premier est recruté pour des périodes de courte durée (de 1 jour à 2 mois), le second travail à temps partiel et n’atteint donc pas le SMIG pour pouvoir bénéficier de la couverture privée alors que leurs employeurs respectifs bénéficient déjà d’une police d’assurance privée ?